Nous avons déjà, à plusieurs reprises, dénoncé le scandale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) organisé par l’Etat et sesgouvernements tant de gauche que de droite. Dénoncé ce fait qu’il faut que la sécurité sociale soit en permanence en déficit, car sa dette est transformée en produit financier directement prélevé sur la quasi-totalité des revenus, y compris les allocations familiales, les allocations chômage et, bientôt, sur sur les produits d’épargne (1).

La CRDS, instaurée en 1996, se voulait provisoire et devait, par l’emprunt sur les marchés internationaux combler les déficits de la Sécurité sociale de 1993 à 1995. L’Etat se chargeant d’endetter le peuple à son insu, en mettant à la disposition du capital international l’un des meilleurs placements financiers de la planète, une rente de situation directement prélevée sur les salaires, pensions... qui sera apprécié au plus haut niveau par les principales agences de notation financière.

Ici, nous passons sur tout l’historique ayant mené à cette situation. Nous l’avons déjà évoqué dans « CSG et CRDS, un racket permanent de l’Etat » (Echanges n° 110, automne 2004). Nous retiendrons seulement que le scandale était si énorme que Simone Veil accusa le gouvernement de « faire payer deux fois les Français » (2).

En effet, un véritable complot a été ourdi pour liquider le système de protection sociale au profit des sociétés d’assurances (les complémentaires santé). La loi du 30 décembre 1995 autorisa le gouvernement, en application de l’article 38 de la Constitution, à réformer le système de protection sociale .La voie était enfin dégagée pour que l’Etat mette en place un nouvel étage de prélèvement sur le monde du travail par la création de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Mise en place le 24 janvier 1996, sa dénomination indique le sens de sa mission : faire payer aux salariés, retraités, chômeurs... les 137 milliards de francs de dette de la Sécurité sociale d’ici 2009, plus les intérêts exigés par les prêteurs.

Le déficit chronique de la Sécurité sociale doit continuer, pour alimenter le juteux marché de la dette sociale et des placements financiers auprès de la Cades. Donc en 1997, le ministère de l’Economie et des Finances annonce le prolongement de la Cades pour cinq ans (du 31 janvier 2009 au 31 janvier 2014) pour éponger les nouvelles dettes.

Nous sommes début 2010, et le trou de la sécu est de nouveau au rendez-vous. Il devrait se situer aux alentours de 20 milliards d’euros, en hausse par rapport aux précédentes estimations qui l’évaluaient à 15 milliards. Même le Sénat commence a se poser des questions sur l’utilité de la Cades.

« A titre d’exemple, si la Cades avait été préservée de toute manipulation (hormis la réouverture de 1998), elle aurait pu dans le cadre du scénario central, amortir la totalité de ses dettes au minimum dès 2011, épargnant aux contribuables le versement de deux ans de CRDS, soit 14,2 milliards d’euros, soit plus de 90 milliards de francs », écrit le sénateur Alain Vasselle, dans son rapport au Sénat (n° 248 2002-2003) sur la situation de la Cades.

Mais à qui profite le crime ? Il n’est pas facile de le savoir, ce n’est certes pas secret mais plutôt discret, néanmoins voici ce que nous avons glané, sur le site de la Cades qui fait état des intérêts servis aux prêteurs :

– 10 milliards de francs, 4 % à échéance 12 octobre 2000 ;

– 18,859 milliards de francs, 5,50 % à échéance 25 avril 2002

– 15,299 milliards de francs, à 6 % à échéance 25 juillet 2005 ;

– 17,123 milliards de francs, 6,25 % à échéance 25 octobre 20007 ;

– 650 millions de francs 5,18 % à échéance 16 avril 2008.

La facture finale des intérêts de la dette est colossale. Selon la Cour des comptes, la charge d’intérêts des emprunts contractés par la Cades s’élève à 2,9 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2005-2009, contre 1,4 milliard d’euros sur la période 1996-2004, soit un total de 25,7 milliards d’euros versés au capital financier depuis 1996. A noter qu’en dehors d’une modification de son assiette en 2004 (qui est passée de 95 % à 97 % des revenus) la progression de la CRDS résulte uniquement de la dynamique des revenus. De 1996 à 2005, le produit de la CRDS a augmenté de 61,4 %. Or dans le même temps (du fait de la charge des intérêts de la dette) la dette à résorber à été multipliée par 2,4 et avec la crise et le chômage, les recettes s’amenuisent, amplifiant l’endettement.

Les grands bénéficiaires sont :

« Une compagnie d’assurance-vie a pris 1 milliard d’un coup » (La Tribune du 27 septembre 1996). Selon le même journal l’emprunt a trouvé preneur « auprès d’une communauté d’investisseurs diversifiée, incluant principalement des assureurs et des gestionnaires français, certes, mais aussi des banques allemandes, belges et luxembourgeoises, des fonds britanniques et italiens, et jusqu’à une banque centrale du Moyen-Orient ». Mais aussi ABN Amro, Barclays Capital, BNP-Paribas, CDC, Ixis, Crédit Agricole, Indosuez, Crédit Suisse, First Boston, Deutsche Bank, Dresdner, Kleinwort Wasserstein, HSBC-CCF, JP Morgan, Lehman Brothers, Merrill Lynch, Morgan Stanley, Natexis, Banques Populaires, Nomura, Schroder, Salomon, Smith Barney, Société Générale.

Le dernier emprunt de la Cades, le cinquième en 2009, s’élève à 1,25 milliard de dollars. Ce placement va alimenter le capital financier international dans les proportion suivantes : Europe 47 %, Asie 30 %, Moyen-Orient 16 %, Amérique 7 %.

L’emprunt a été majoritairement souscrit par toutes les banques (y compris les banques centrales) pour respectivement 45 % et 41 %, 10 % par des gérants de fonds et par d’autres investisseurs (assurances et banques de détail) pour 4 %.

G. Bad

Notes

(1) Le gouvernement souhaite désormais soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Selon la presse, les recettes escomptées pourraient atteindre 270 millions d’euros.

(2) Cette dette de 110 milliards de francs aura donc été payée deux fois : une première fois via la hausse de la CSG décidée en juillet 1993 (1,4 point) et la seconde par l’instauration de la CRDS.