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Sur la démocratie aux Etats-Unis

mercredi 27 février 2008, par Yves

Le système politique américain

Les Etats-Unis sont une République bourgeoise. De par sa structure et la façon dont cette République a été conçue pour fonctionner, il s’agit d’une construction étatico-juridique du XVIIIe siècle qui précède la conception moderne de la société en termes de classes, la centralité de la production pour la vie sociale et l’historicité des formes sociales. Cette République se considère comme éternelle, invariable, ou alors n’admet que des modifications extrêmement mineures au cours des siècles. Elle se comprend elle-même selon les termes d’une Constitution qui est également invariable, ou qui ne peut être modifiée qu’à l’issue d’un processus long et compliqué.

En principe, quand quelqu’un parle des Etats-Unis et de leur Constitution, il est censé ne faire aucune différence entre un négociant de New York qui vendait des tissus et des articles de mercerie en 1791 et un avocat spécialisé dans les droits de la propriété industrielle et qui s’apprête à défendre un client en 2007.

Les Etats-Unis ont été fondés en 1787, au cours d’une convention constitutionnelle, par des propriétaires fonciers possédant des plantations, des grands négociants et des ecclésiastiques, délégués par plusieurs Etats politiquement souverains – les anciennes colonies britanniques. Ces treize Etats (aujourd’hui on en compte cinquante) abandonnèrent une partie de leur souveraineté pour former un Etat plus grand, politiquement plus centralisé. D’où son nom, les « Etats-Unis », que l’on appelle parfois « l’Union fédérale » ou simplement l’« Union ».

Instituée par cette convention, la République des Etats-Unis est régie par la Constitution adoptée par cette convention de 1787, la loi fondamentale qui sous-tend tout le droit écrit ou positif et d’où cette loi dérive, parfois directement et parfois d’une façon artificielle et faussée.

La Constitution a créé trois branches de gouvernement : exécutive, législative et judiciaire. L’exécutif se compose d’un président et d’un vice-président élus, et de plusieurs « ministres » (les secrétaires d’Etat aux Affaires étrangères, à la Guerre, au Trésor, au Commerce, etc.) qui sont nommés par le président. La branche législative (connue sous le nom de Congrès) possède deux corps élus : la Chambre des représentants et le Sénat.

Chaque Etat de l’Union a droit à un certain nombre de représentants qui lui sont attribués en fonction de la taille de sa population. Plus un Etat compte d’habitants, plus importante est sa représentation à la Chambre. La Chambre est à l’origine de toutes les lois, en particulier des mesures qui aboutissent à collecter et dépenser de l’argent.

Le Sénat ne représente pas toute la population, mais les prétendus intérêts de chaque Etat (c’est-à-dire des classes et groupes sociaux qui dominent l’Etat). Chaque Etat a droit à deux représentants, que l’on appelle les sénateurs, et qui sont en fonctions pendant six ans. Un tiers du Sénat est renouvelé tous les deux ans. Le Sénat ratifie tous les traités ainsi que les nominations présidentielles (notamment celles des secrétaires d’Etat et des hauts fonctionnaires dans chaque « ministère »). Le Sénat approuve également les lois qui proviennent de la Chambre des représentants. Pour qu’une loi votée par cette Chambre soit valable, il faut qu’elle soit approuvée (au sein d’un Comité mixte) par le Sénat, et ensuite signée par le président.

Le système judiciaire se compose d’une série de cours, à commencer par la plus connue (la Cour suprême) qui traite seulement des questions concernant la Constitution et son interprétation. Elle s’inspire des décisions précédemment prises, et dont certaines remontent au XVIIIe siècle. À cet égard, ses décisions sont définitives.

La Constitution américaine (article II, section I) stipule que seul un nombre limité « de cours inférieures » peuvent être créées par le Congrès. Au cours des cent cinquante dernières années, le Congrès a institué toute une série de cours, de différents niveaux jusqu’à la Cour suprême (les plaignants qui se présentent devant une cour plus basse peuvent faire appel à une cour de niveau plus élevé). Ces tribunaux statuent sur le droit écrit...

A ce stade, il peut être utile de comparer le système politique des Etats-Unis avec celui de différents Etats européens. Trois remarques doivent être faites à cet égard.

1) En théorie comme en pratique, les Etats-Unis se considèrent, de façon ahistorique, comme une entité politique qui serait en grande partie synonyme de sa Constitution. Si sa Constitution cesse de fonctionner (comme cela a failli se passer durant la Guerre de Sécession, en 1861-1865), la République américaine s’effondre (comme cela a failli arriver durant la « crise de la sécession » de 1861, lorsque neuf Etats du Sud essayèrent de quitter l’Union fédérale pour créer un nouveau gouvernement basé sur l’esclavage). Ainsi, à la différence de la France, il n’y a eu qu’une seule République dans toute l’histoire des Etats-Unis. Cette République est fondée sur une Constitution qui – en apparence et en théorie – la régit sans interruption depuis sa fondation.

2) Le président, en tant que chef de l’exécutif, possède une indépendance extraordinaire vis-à-vis des autres institutions politiques grâce :

– aux vastes pouvoirs que lui attribue la Constitution (article II, section II) sur les appareils répressifs (forces armées, milices d’Etat, services secrets, procureurs fédéraux, juges désignés par lui),

- à son contrôle du développement économique national (contrôle fondé sur les ministères du Commerce, de l’Agriculture, des Transports, de l’Education, de l’Energie, etc.),

- et à son contrôle sur un système clientéliste : il décide des nominations de ceux qui dirigent l’énorme bureaucratie étatique dans les différents « secrétariats » (l’équivalent des ministères européens).

Ce pouvoir présidentiel n’est peut-être pas unique au monde, mais la particularité des Etats-Unis est que le chef suprême l’exerce sans aucun contrôle ou alors avec un contrôle très réduit : le Parlement ne peut exprimer un vote de défiance susceptible de faire tomber le président. Une fois élu, il reste en place jusqu’à l’expiration de son mandat, quelle que soit l’importance de l’opposition à sa politique (comme c’est le cas aujourd’hui avec Bush à propos de l’occupation de l’Irak).

3) Cette forme de gouvernement a créé un système de représentation politique où seulement deux partis politiques concurrents peuvent prospérer, et représentent tous deux la classe dominante.

À la différence de l’Italie, de la France ou de la Grande-Bretagne, les Etats-Unis n’ont pas, et n’ont jamais eu, un parti politique viable défendant les intérêts des paysans, de la petite bourgeoisie urbaine ou des ouvriers. Il y a eu des partis politiques disposant, par exemple, d’une base ouvrière, mais ils ont disparu, et aucun n’a jamais réussi à élire une seule personne à la Chambre des représentants durant toute l’histoire de la République américaine.

Si les classes à la base des deux grands partis américains peuvent changer, et si ces deux formations politiques connaissent également des changements en raison du développement de la production et de l’apparition de nouvelles classes dans l’histoire et la société américaines, le système bipartisan en tant que tel, lui, ne change pas.

De 1791 à 1824, ce système bipartisan a opposé les fédéralistes aux républicains nationaux ; de 1825 à 1854, les libéraux (whigs) aux démocrates jacksoniens ; et de 1854 à aujourd’hui, les deux partis principaux – les démocrates et les républicains – ont été des partis du Capital.

Tous ont été des partis de la classe dominante, même si, en leur sein, d’autres couches, classes et groupes sociaux ont cherché à être représentés. A chaque période de l’histoire politique américaine, ces organisations de la classe dominante ont contrôlé la principale institution législative à l’échelle nationale, le Congrès. De ce fait ils ont contrôlé le financement du processus électoral et les lois qui lui sont liées ; ils ont institutionnalisé leur présence au sein de l’Etat américain et en sont devenus constitutifs, y compris de façon non officielle.

Dans les périodes d’instabilité sociale, lorsque de nouvelles classes ont émergé ou que de vieilles classes ont disparu, des partis sont certes brièvement apparus : les Know-Nothing (1854-1856), le Populist Party (au début des années 1890), le States Rights Party (Parti des droits des Etats, 1947-1948) [1]. Mais les forces qu’ils représentaient furent rapidement absorbées dans les deux principaux partis ou alors ces forces sont simplement tombées dans les poubelles de l’histoire.

La conjoncture politique actuelle

Le système politique est censé être entièrement renouvelé tous les quatre ans, au cours d’un cirque électoral national qui concerne le président, la Chambre des représentants et un tiers du Sénat. Les deux grands partis du Capital décident de la façon dont ils vont choisir leurs candidats sans avoir à se soucier de la loi, puisque la Constitution n’aborde pas ce sujet – et même si la sélection des candidats peut être partiellement déterminée par le droit écrit. Les partis choisissent leurs candidats pour le plus grand prix – la présidence –, en convoquant une convention de délégués. Leur nombre dépend de la population de chaque Etat. Les plus peuplés obtiennent plus de délégués, les moins peuplés en obtiennent moins.

Ces dernières années, la méthode de sélection choisie consiste à organiser une élection (une « primaire ») dans chaque Etat, où chaque candidat présidentiel potentiel se présente contre les autres candidats de son parti au cours d’un scrutin organisé au niveau de l’Etat. On attribue au gagnant de chaque « primaire » un certain nombre de délégués à la convention nationale du parti, et celui qui arrive en tête rafle tous les délégués de l’Etat concerné. Le jour de la convention, chaque Etat a donc – en théorie – sondé l’opinion de ses « citoyens » et obtenu des délégués.

Lors de la convention nationale, le Parti choisit le candidat qui obtient la majorité absolue (50 % des voix plus une) pour le représenter à l’élection présidentielle...

Bien sûr, la description que je viens de faire n’est qu’une fiction : elle ne rend compte que des apparences, pas de la façon dont le système fonctionne en réalité.

Au moment où j’écris ces lignes (le 22 janvier 2008), les Etats-Unis se trouvent au milieu de la « saison des primaires ». Les républicains ont quatre candidats viables (Huckabee, Romney, Guiliani et McCain), les démocrates en ont trois (Clinton, Edwards et Obama). Chacun d’entre eux dispose d’une base sociale dans un ou plusieurs des groupes suivants : les fondamentalistes chrétiens, les professions libérales, la petite bourgeoisie, les femmes, les capitalistes de la finance, les militaires, la bureaucratie syndicale et une mince couche de Noirs parmi les classes moyennes.

En théorie, les élections primaires constituent un processus de sélection fondé sur les positions prises par les candidats, un processus qui a lieu sous les projecteurs des médias. En pratique, les candidats tiennent des propos vagues, toujours optimistes à propos de l’avenir des Etats-Unis, et ils ne rentrent jamais dans les détails. Ils défendent rarement des positions, et ils n’avancent jamais des programmes pour deux raisons :

- ils craignent de dévoiler la base de classe de leurs positions réelles,

- et ils ont peur de prêter le flanc à une critique « populiste démagogique » qui les discréditerait, si jamais l’un d’eux, par miracle, avait le courage de défendre une position précise.

Dans le cadre de la « compétition des primaires » organisée par les médias, les candidats essayent de projeter l’« image » d’un chef inflexible, au caractère trempé, résolu en matière de défense nationale, prêt donc à s’engager dans une nouvelle guerre impérialiste, ou à la poursuivre, en détruisant le maximum d’infrastructures et en pratiquant le meurtre de masse ; chaque candidat doit se montrer prêt à diminuer radicalement, ou à augmenter, selon le collège électoral auquel il s’adresse, un filet social de sûreté minimal, etc.

Quelles sont donc les « questions » qui ne sont jamais abordées ? Elles sont nombreuses. Même si l’on reste dans le cadre de la reproduction des relations sociales existantes (c’est-à-dire, si l’on ne tient compte que du point de vue du Capital), elles incluent :

- l’effondrement de l’infrastructure des Etats-Unis (ponts, routes, aéroports, moyens de transport de masse dans les villes, canaux et égoûts, barrages, usines de traitement de déchets, centrales électriques, etc.) ;

- l’insuffisance des programmes de recherche permettant la reproduction du Capital dans un contexte d’accélération des changements climatiques ;

- l’importance disproportionnée des dépenses militaires par rapport au reste du budget de l’Etat ;

- et, dans la conjoncture actuelle, la contraction de la production liée à la transformation de l’économie des Etats-Unis en une économie rentière, et à l’éclatement de la bulle financière. En ce qui concerne le discours chauvin des syndicats américains, cette contraction de la production masque la destruction de la base industrielle des Etats-Unis et la précarisation du travail qui en découle dans la société américaine.

Si, en ce moment, ce dernier « problème » (la précarisation) trouve une certaine résonance dans les campagnes des divers candidats (qui évoquent des questions comme la création d’emplois, les bas salaires, le travail à temps partiel, les emplois peu qualifiés et non « protégés » par des accords entre patrons et syndicats), personne, dans cette élection, ne s’intéresse à des questions comme la défense de la démocratie formelle et des droits démocratiques

Démocratie formelle et droits démocratiques

Aux Etats-Unis, comme nous l’avons vu, la démocratie formelle est inextricablement liée à la Constitution, à la séparation des pouvoirs, à la représentation politique, et au système des élections « libres ». Mais les campagnes actuelles des primaires évitent soigneusement la défense de la démocratie formelle. Pourquoi ?

La Constitution américaine n’a aucun sens si elle tolère les détentions illimitées, la torture pour obtenir des aveux, l’absence d’avocats pour les inculpés ou les détenus, l’impossibilité de remettre en cause les affirmations des témoins de l’accusation et les tribunaux secrets.

La séparation des pouvoirs est une idée creuse dans un régime où l’exécutif est tout-puissant.

La représentation politique est sans valeur si elle se réduit à la lutte entre les représentants de divers groupes capitalistes pour conquérir l’hégémonie dans les structures législatives nationales.

Les élections « libres » sont une vaste farce si des fractions importantes de groupes sociaux spécifiques (en particulier la classe ouvrière noire) sont systématiquement rayés des listes électorales(2) et si on utilise des machines à voter pour fabriquer des résultats sur mesure.

Depuis l’automne 2001, le président Bush a approuvé les détentions illimitées, la torture, l’absence d’avocats et les tribunaux secrets sur les bases militaires américaines à Guantanamo (Cuba) et Bagram (Afghanistan), que le gouvernement des Etats-Unis considère comme faisant partie du « sol américain », et où la Constitution exige donc, du moins en principe, l’application de la loi américaine.

Les détentions illimitées, la torture et l’absence d’avocats ont une longue histoire aux Etats-Unis, et sont des pratiques courantes au Centre fédéral de détention du Queens à New York depuis le milieu des années 1980 dans les commissariats de police de Chicago, et dans d’autres endroits comme des articles de presse récents l’ont démontré.

Le pouvoir législatif du Congrès est vide de contenu en raison :

- des refus de l’exécutif de répondre à ses demandes d’enquête et de fournir des documents,

- des directives des ministères qui violent les lois au sujet de l’environnement, des droits des travailleurs et des obligations des entreprises,

- et, ces dernières années, en raison du recours systématique du Président à des « déclarations signées ». Cette procédure lui permet d’opposer son veto à des lois votées par le Congrès, de les interpréter ou de les appliquer partiellement à sa guise. Bush a ainsi décidé qu’il pouvait ignorer l’amendement McCain contre la torture, ignorer la loi qui requiert un mandat pour espionner des Américains, ignorer l’interdiction des détentions illimitées sans accusation ou procès et ignorer les Conventions de Genève pourtant signées par les Etats-Unis.

Les élections « libres » sont une escroquerie :

- quand des listes entières d’électeurs sont remises en cause par un seul parti politique,

- quand des électeurs sont empêchés de voter si leur résidence présente ne correspond pas à l’adresse indiquée sur leur carte d’électeur,

- quand des bureaux de vote sont fermés avant l’heure officielle pour empêcher que l’on surveille les opérations de dépouillement,

- quand des machines à voter sont déclarées inopérantes,

- quand des votes sont confisqués et ne sont pas comptés,

- quand des quartiers entiers « disparaissent » au moment de la comptabilisation des voix, etc.

On a pu observer tout cela à Chicago lors de l’élection nationale de 1960, en Floride lors de l’élection nationale de 2000 et en Ohio lors de l’élection nationale de 2004.

Dans un tel contexte, cela a-t-il encore un sens de vouloir défendre les droits démocratiques ?

En premier lieu, il faut préciser que ces droits n’ont jamais fait partie de l’univers quotidien des travailleurs : constitutionnellement, ils ont seulement été conçus pour s’appliquer aux hommes (et aux femmes), de façon totalement abstraite, c’est-à-dire uniquement en tant que citoyens.

Aujourd’hui, les habitants des Etats-Unis vivent dans un régime totalitaire de surveillance, de contrôle et de criminalisation (les personnes sont considérées coupables tant qu’elles n’ont pas prouvé leur innocence, mais, même dans ce cas, les accusations infondées portées contre eux continueront à figurer dans leur dossier). Nous vivons dans un système parallèle d’espionnage qui régit les lieux de travail et va bien au-delà des travailleurs précaires et des « marginaux », et concerne aussi les salariés travaillant dans les grandes firmes capitalistes.

Deuxièmement, les droits démocratiques « protégés » par la Constitution des Etats-Unis sont enchâssés dans ses dix premiers amendements, ce que l’on appelle le Bill of Rights (la « déclaration des droits »).

Les droits les plus importants sont :

- la liberté de réunion et la liberté d’expression sans restriction (1er amendement) ;

- le droit de s’opposer aux perquisitions et saisies peu raisonnables (4e amendement) ;

- le droit contre le double péril et le droit de ne pas s’auto-incriminer (5e amendement) ;

- le droit à un procès juste, c’est-à-dire rapide, public, devant un jury de ses pairs ; le droit à être informé sur la nature d’une accusation et de confronter son accusateur ; le droit de faire comparaître des témoins favorables au prévenu et de recevoir l’aide d’un avocat (6e amendement) ;

- le droit de ne pas être soumis à des punitions cruelles ou exceptionnelles (8e amendement).

Passons maintenant des beaux principes à la réalité.

La liberté de se réunir sans restrictions (1er amendement) a été considérablement limitée.

Depuis quarante ans, il n’y a pas eu une seule ville aux Etats-Unis où une manifestation a pu se passer de l’autorisation de la police, autorisation qui doit être complétée (dans la plupart des cas) par une autorisation de la mairie quand ce n’est pas d’autres autorisations provenant d’autres organismes. Chacune de ces institutions peut interdire une manifestation, une marche ou un rassemblement, sans avoir à justifier sa décision par le moindre argument ou en invoquant le moindre critère juridique ou légal.

De plus, ces mêmes autorités peuvent interdire (et interdisent) l’accès de certains espaces et endroits publics pour les manifestations et les rassemblements. Dans le cas, par exemple, où des rassemblements contre des racistes ou des fascistes anti-avortement sont prévus à l’avance et ne se développent pas de façon spontanée, les services de police ont pris l’habitude, depuis la fin des années 1980, d’exiger des manifestants de se laisser enclercler par des barrières métalliques et des cordons de policiers.

Dans de nombreuses villes, les autorités ont instauré des périodes de couvre-feu après une certaine heure de la nuit et elles interdisent en particulier les rassemblements nocturnes des jeunes sous peine de poursuites.

En ce qui concerne la liberté d’expression, ce droit lui aussi n’a plus guère de sens aujourd’hui.

Grâce au Patriot Act et à sa section 215, le gouvernement américain criminalise et qualifie de « conspiration contre l’Etat » (sujette à des poursuites judiciaires et à un emprisonnement prolongé) les opinions politiques et les projets d’actions hostiles à la « guerre contre la terreur » menée par l’administration Bush. Et cela en toutes circonstances : que ces opinions et projets soient évoqués au téléphone, sur Internet, en « public » ou dans des réunions privées, et même si les personnes concernées expriment clairement leur opposition aux activités terroristes menées par des individus, des groupes ou des Etats.

Les protections constitutionnelles contre les perquisitions et saisies arbitraires effectuées par la police ont aussi été supprimées.

En 1984, la Cour suprême a décidé que les mandats de perquisition qui s’avéraient défectueux a posteriori pouvaient néanmoins servir à établir la culpabilité d’un individu. En mai 1991, la cour a déclaré que des personnes arrêtées sans mandat pouvaient être détenues et emprisonnées jusqu’à 48 heures, y compris les jours fériés et les week-ends, sans attendre qu’un juge statue pour savoir si l’arrestation était appropriée. En juin de la même année (1991), la cour a affirmé que la police ne violait pas les droits garantis par la Constitution quand elle montait à bord d’un autocar effectuant un long trajet, interrogeait ses passagers et fouillait leurs bagages en vue d’y trouver de la drogue. Cette disposition a plus tard été étendue aux domiciles privés, aux bureaux, aux lieux de travail, aux restaurants, bars, cafés, supermarchés, etc., dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Enfin, pour ce qui concerne le droit d’avoir un procès équitable (5e et 6e amendements), ce droit a jusqu’ici été, en grande partie, retiré aux citoyens arabes-américains et aux ressortissants étrangers. Les personnes appartenant à ces deux catégories sont le plus souvent détenues sans motif ni inculpation, puis accusées de « terrorisme » d’après les dispositions du Patriot Act.

L’abrogation du droit à avoir un procès équitable est désormais solidement établie grâce à de nombreux précécents.

Le cas le plus significatif est celui de Jose Padilla, un citoyen des Etats-Unis, qui a été secrètement enlevé et emprisonné pendant trois ans (2002-2005) dans une prison de la Marine, maintenu en isolement et torturé : il a été régulièrement battu, soumis au supplice de la noyade, maintenu nu ou sans chaussures dans une cellule glacée, éclairée 24 heures par jour sur 24 et il a été soumis à la diffusion d’une musique tonitruante quand il essayait de dormir. Il a finalement été inculpé pour avoir tenté de poser une « bombe sale » dans une ville des Etats-Unis, mais, faute de preuves, cette accusation a dû être abandonnée. Le gouvernement l’a alors inculpé pour activités terroristes en se servant du Patriot Act et l’a condamné à dix-sept ans de prison.

Pour résumer mon propos, je dirai donc que les principaux amendements constitutionnels qui garantissent les droits démocratiques aux Etats-Unis ont été en grande partie liquidés. Au lecteur de juger si la démocratie formelle et les droits démocratiques ont encore un sens aujourd’hui dans ce pays.

John Doe

(22 janvier 2008)

Notes

1. Le Know Nothing Party était un parti anti-immigrés et anti-catholiques né en 1849 et fondé par des protestants. D’abord clandestin, il se donna des structures publiques sous le nom d’American Party et compta jusqu’à 43 députés sympathisants dans le Congrès élu en 1855. Mais son influence diminua rapidement. Le Populist Party ou People’s Party était un parti de fermiers du Sud- Ouest et des Grandes Plaines, opposés à l’étalon-or et à la baisse des prix agricoles. Créé en 1889, ce parti n’hésita pas à promouvoir des femmes dans ses rangs, et même (très brièvement) à prôner l’unité d’action entre les paysans noirs et blancs ; il ne connut que quelques années de notoriété et disparut en 1908. Quant au State Rights Party (Parti pour les droits des Etats, aussi appelé le Dixiecrat Party), il fut créé en 1948 par des démocrates du Sud hostiles à l’ « intégration raciale » et favorables à la ségrégation, mais n’eut que quelques mois d’existence.

2. Aux Etats-Unis le Parti républicain s’est fait une spécialité de mener la chasse aux électeurs qu’il considère « bidons » et qui sont en fait les plus pauvres. Sa technique est simple : le Comité national républicain envoie des lettres aux personnes inscrites sur les listes électorales ; si elles refusent de répondre et renvoient ce courrier à l’expéditeur, si elles ne sont pas présentes au moment où la lettre arrive chez elles, ou si elles sont devenues entre-temps SDF, le Parti relève leurs noms. Cette méthode est particulièrement efficace contre ceux qui ne connaissent pas les lois, ou qui n’ont pas le temps, la volonté ou l’argent suffisant pour prouver que leur inscription est valable. Le jour de l’élection, le représentant du Parti républicain remet alors en cause leur droit de voter. En 1981, le Parti républicain envoya des circulaires dans les quartiers noirs du New Jersey : 45 000 lettres lui furent retournées. Il recommença l’opération en Louisiane en 1986 pour éliminer 31 000 électeurs, majoritairement afro-américains. Les mêmes procédés furent utilisés durant la campagne de Bush en 2004 en Floride, à une échelle plus réduite (1 800 personnes, toujours majoritairement noires).